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Déclaration HPM6XOOWJJ

Transport de passager âgé de moins de 2 ans

Dates

Date de déclaration : 01/03/2021
Dernière modification : 04/03/2021
Date de clôture : 04/03/2021

Descriptif de l'évènement

Pour son premier vol, j'ai voulu emmener mon fils agé de 22 mois accompagné de sa mère.
Je me suis renseigné sur la réglementation en vigueur avant le vol : j'ai trouvé que l'enfant pouvait être sur les genoux de l'accompagnant attaché sur la même ceinture.
Au retour, un instructeur m'a interpellé pour me signaler que je n'étais pas en conformité avec la réglémentation (interdiction d'avoir un enfant de moins de 2 ans attaché sur la même ceinture que l'accompagnant).
Suite à cet évènement, j'ai recherché des éléments sur la réglementation en vigueur : j'ai trouvé un texte datant de 1991.
Après discussion avec l'instructeur, il s'avère que ce texte est obsolète et que c'est le texte de l'EASA NCO.IDE.A.140 qui est applicable.

Classification de l'évènement

La déclaration concerne : Sécurité des vols (SV)
Catégorie : Non défini
Nature du vol : VFR Jour
Conditions météo : 14:30-> METAR LFBD 071430Z AUTO 05007KT 020V080 9999 FEW033 06/M01 Q1016 NOSIG=
Environnement : Contrôlé (Classe A, B, C, D, E)
Phase de l'évènement : En tour de piste
Type de vol : Solo pilote
Type d'évènement : Passagers: Problème
Type d’aéronef : C 172
Equipement : Instrumentation mixte (aiguille + GPS par exemple)

Evaluation du risque

Traitement de l'évènement


Le passager transporté (enfant de moins de 2 ans) n'était pas attaché conformément à la règlementation en vigueur à ce jour: NCO.IDE.A.140 avec ses AMC 1 et 2.
Le pilote n'avait pas connaissance de cette règlementation.
Le passager de moins de 2 ans doit pouvoir être attaché par une ceinture à boucle supplémentaire fixée à la ceinture de la personne accompagnante ou disposer d’un CRD (dispositif de retenue enfant) tel que siège ou harnais bébé. Les équipements homologués pour l’automobile peuvent être utilisés sous certaines conditions et notamment qu’ils puissent être installés correctement sur le siège de l’avion.
La liste des équipements adéquats est indiquée dans les AMC 1 et 2 du règlement NCO.IDE.A.140 (voir pièces jointes)

Actions correctives :
Le pilote été informé de l'existence de cette règlementation
Actions préventives :
Cet évènement sera abordé lors du BOA (maintien des compétences annuel) afin de sensibiliser l'ensemble des pilotes à la particularité des conditions de transport des passagers de moins de deux ans.