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Vol réalisé par un pilote avec licence LAPL non valide
Ref : 3V58R1RX1E5

Dates

Date de déclaration : 05/02/2024
Dernière modification : 05/02/2024
Date de clôture : 05/02/2024

Descriptif de l'évènement

Le 31/12/2023, un pilote de notre structure a effectué un vol local alors que sa licence LAPL n’était plus valide par non-respect des conditions d’expérience décrites au FCL.140.A.

Cet événement a été détecté par l’équipe administrative ATO lors des contrôles réguliers des saisies des vols par les pilotes le 02/01/2024.
Le pilote impliqué à été breveté LAPL le 5/11/2021.

Le pilote a volé régulièrement et de manière assez intense dans l’objectif de réaliser les 10 h nécessaires après délivrance de la licence pour obtenir l’emport passager. Cet objectif atteint, il a continué à voler avec la même intensité et fréquence.
Les aléas personnels faisant, il a réduit la fréquence de ses vols à partir de l’été 2023. Il n’a réalisé plus qu’un seul vol en octobre 2023 depuis le précédent mi-août 2023. C’est à l’occasion de la réservation de ce vol qu’il voit l’alerte lors de l’accès à Openflyer qui lui indique « Fin de validité LAPL au 05/11/2023 », date saisie par le secrétariat sur la base des éléments de chaque pilote soit une date correspondant à l’obtention de sa licence + 2 ans.

Sans comprendre complétement la signification de ce message à ce moment-là (début Oct) et confiant d’être en règle de son expérience récente grâce aux nombreuses heures de vol déjà réalisées, il fait son vol. Cependant il pose la question de ce message à son FI de formation initiale de façon assez vague ne se souvenant plus vraiment du message dans le détail. Ni lui ni son FI ne se rappellent quelle a été précisément la question ni quelle a pu être la réponse exacte.

Toujours pris par ses préoccupations privées et des conditions météorologiques dégradées, le pilote ne vole plus jusqu’au 31/12/2023. Dans l’euphorie d’une ouverture météo de grand ciel bleu, son fils, également pilote PPL dans notre structure, lui propose de faire un vol et réserve un avion pour le jour même sous son nom (le fils).

C’est une fois au club house qu’ils décident d’inverser les rôles. C’est le père qui effectuera et enregistrera le vol sous son profil.
L’erreur est faite.
Bien que répondant largement aux minimas des 12h dans les 24 derniers mois, il n’a pas réalisé le vol de maintien de compétence avec FI nécessaire au maintien en validité de son LAPL conformément au Part FCL.740A. L’équipe administrative ATO découvre l’erreur et en informe l’intéressé. Il est bien entendu informé qu’il ne peut pas voler jusqu’à nouvel ordre.

Classification de l'évènement

La déclaration concerne : Sécurité des vols (SV)
Catégorie : Facteurs Humains
Nature du vol : VFR Jour
Conditions météo :
Environnement : Non défini
Phase de l'évènement : Non défini
Type de vol : Local
Type d'évènement : Autre type de problème
Type d’aéronef : C 150
Equipement : Non défini

Evaluation du risque

Traitement de l'évènement


La commission de sécurité reçoit le pilote fautif en réunion plénière le lundi 8 janvier. Il est entendu sur les éléments qui l’ont amené à cette erreur et les mesures correctives nécessaires à la mise en conformité lui sont exposées.

Le pilote est bien entendu interdit de vol en solo jusqu’à sa mise en conformité réglementaire.

A l’évidence, et selon le témoignage précis qu’il a formulé, cet écart n’est pas volontaire et le pilote reconnait ses torts par inattention et se soumet aux décisions de la commission de sécurité.

Actions correctives :
Re entrainement avec FI sur la partie maniabilité en vue du vol de contrôles des compétences avec FE
Un test de contrôle de compétence conforme au programme de délivrance initial LAPL sera réalisé par un FE du club à l’issue du re entrainement.


Actions préventives :
Un message de Sécurité depuis l’adresse générique Sécurité du club sera diffusé à l’ensemble des pilotes avec un rappel sur les conditions d’expériences récente LAPL et de prorogation PPL. Un rappel également qu’il est formellement interdit de réserver un vol pour un autre pilote car les contrôles automatiques mis en place ne fonctionneraient plus. Le pilote ayant effectué la réservation pour le compte d’un autre s’expose à des sanctions disciplinaires.

Ces deux conditions seront également diffusées de manière permanente sur l’écran sécurité du club en complément des messages de sécurités généraux.

Le message d’alerte de fin de validité OpenFLyer est modifié pour devenir : « Fin de validité LAPL – Vol de contrôle avec FI au … »

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