Gamme Aérogest : logiciel de gestion pour l'aviation

Déclaration DU4YII83PD

Publiée nationalement

Dates

Date de déclaration : 01/12/2017
Dernière modification : 02/12/2017
Date de clôture : 02/12/2017

Descriptif de l'évènement

Un instructeur oublie de proroger sa SEP.

REX du pilote en instruction pour proroger sa licence.
Au moment de proroger ma licence, le système SIGEBEL refuse l’instructeur avec qui j’ai fait mon heure FI.
Renseignement pris auprès du bureau des licences de la DSAC/SO, il s’est avéré que l’instructeur avait omis de proroger sa licence SEP dans les temps.

REX de l’instructeur ayant oublié de proroger sa SEP (entretien avec son CPS) :
L’instructeur avait précédemment fait son heure FI et seule la procédure de prorogation de sa SEP dans CIGEBEL était omise.
C’était sa première prorogation SEP depuis sa qualification instructeur. Il en a discuté avec un autre instructeur qui a fait le même oubli dans sa première année d’instructeur.
Commentaire du pilote :
Outre les conséquences administratives possibles (invalidation des heures effectuées en double ou des heures FI faites), les conséquences financières (et humaines) auraient pu être terribles si un accident s’était produit (les assurances auraient probablement refusé de prendre quoi que ce soit en charge).

Commentaire de l'instructeur :
Je vérifie maintenant systématiquement les licences et qualifications pilote à jour. J’attire l’attention de mes stagiaires sur ce point en les responsabilisant : « Est-ce que mon instructeur peut voler ? ».

Classification de l'évènement

La déclaration concerne : Sécurité des vols (SV)
Catégorie : Facteurs Humains
Nature du vol : Non défini
Conditions météo :
Environnement : Non défini
Phase de l'évènement : Non défini
Type de vol : Non Défini
Type d'évènement : Non défini
Type d’aéronef : DR 400/120
Equipement : Non défini

Evaluation du risque

Traitement de l'évènement


Commentaire du Correspondant prévention sécurité de l’aéroclub :
Après demande des autorités ce REX est transformé en DO pour l'enregistrer comme un précurseur d'un manque de contrôle des compétence pilote.
Analyse de risque :
L’heure FI avait été faite et donc les compétences « pilote » de l’instructeur avaient été vérifiées. La sécurité n’était donc pas engagée sur cet évènement.
L’évènement est malgré tout un précurseur d’un oubli plus important :
L’oubli de contrôler les compétences pilote et ainsi d’engager la sécurité.
A ce titre, le dirigeant responsable et le responsable pédagogique veulent partager ce REX vers les pilotes, les responsables d’aéroclub et les autorités


Actions correctives :
Analyse et mesures prises par l’aéroclub :
Le système de réservations des vols dans notre aéroclub est Openflyer. Celui-ci gère les diverses validités (médical, licence, cotisation…) et affiche un message à chaque péremption.
L’exploitant peut choisir le délai d’annonce de la péremption (1 à 8 semaines avant celle-ci).
Pour que le système soit efficace, il faut que les informations qui y sont saisies soient complètes et exactes.
Dans le cas présent seule la validité de la qualification instructeur était saisie et non celle de la SEP.
Suite à cet incident, toutes les qualifications de tous les instructeurs ont été vérifiées et entrées dans le système.
« Il faut être pris pour être appris » : L’incident de devrait plus se reproduire !

Actions préventives :
Diffusion aux instructeurs du REX avec le commentaire de l'instructeur.