Gamme Aérogest : logiciel de gestion pour l'aviation

Déclaration DLZERD6L4A

Publiée nationalement

Dates

Date de déclaration : 14/12/2017
Dernière modification : 14/01/2018
Date de clôture : 14/01/2018

Descriptif de l'évènement

Les faits : J'ai survolé le golf de Monaco jusqu'à la résidence du Prince (Rocagel) puis j'ai viré à gauche vers le cap NORD ce qui m'a fait passer sur la partie EST du site militaire du Mt Agel (150 m à l'intérieur de la route périphérique) à une hauteur que j'estimais à 700/800 ft, en arrivant au cap NORD, plein EST du radar, j'ai renversé mon virage par la droite en descente vers E.

Le chef du site militaire a porté plainte. Ce qui m'est reproché : " la base aérienne de Nice Mont Agel a été survolée par un aéronef immatriculé F-Gxxx à une hauteur d'environ 200 ft. Il s'agit d'une zone réglementée et son survol est autorisée qu'à partir de 1000 ft."

Après investigations : La zone réglementée LFR83 ne s'adresse qu'aux PUL.
Concernant le survol à une hauteur de 200 ft, l'étude fine de la restitution du vol fournie par les militaires(CNOA) montre :
Que la donnée "altitude pression" est la recopie brute de l'alticodeur calé sur 1013. Après correction du QNH il s'avère que l'altitude pression devait être corrigée de 210 ft.
Que la donnée hauteur était comparée par rapport à la hauteur du point le plus haut du Mt Agel. En reportant le trajet sol sur une carte d'état-major, il s'avère que le trajet était, au plus bas, 240 ft en dessous du point le plus haut.
J'ai donc survolé le site militaire du Mt Agel à une hauteur sol de 200 + 210 + 240 = 650 ft.

Après audition : Aucune infraction n'est retenue.


Actions menées : J'ai saisi les autorités du Mt Agel et la gendarmerie de l'air de Cuers pour leur expliquer que le survol de ce site militaire, hors PUL, ne faisait l'objet d'aucune restriction.

Classification de l'évènement

La déclaration concerne : Sécurité des vols (SV)
Catégorie : Autre
Nature du vol : VFR Jour
Conditions météo :
Environnement : Réglementé (Zone R)
Phase de l'évènement : En évolution
Type de vol : Local
Type d'évènement : Autre type de problème
Type d’aéronef : PA 28
Equipement : Instrumentation "Full Glass Cockpit"

Evaluation du risque

Traitement de l'évènement


Les autorités militaires, très sensibilisées par l'état d'urgence, ont tendance à aggraver les événements. Mieux vaut éviter le survol des espaces réglementés à des hauteurs trop faibles même si elles sont dans les normes réglementaires.

Actions correctives :

Actions préventives :