Madame, Monsieur,
Objet: REX amendement trajectoire a LFPN.
Bonjour,
Cet écrit comporte une demande d’éclaircissement à l’issue d’une discussion avec l’ATC de Toussus-le-Noble LFPN.
L’objet est le suivant: Sur la carte VAC de LFPN, dans les trajectoires de tour de piste, départ et arrivée nous observons depuis plusieurs années maintenant des espaces cerclés de bleu représentants des zones jusqu’alors définies par les Consignes Générales de l’Aérodrome comme « à éviter ». Ces zones en question sont des villages, sur lesquels s’appliquent des contraintes environnementales (moindre bruit).
Depuis le 19 Avril 2021 un Notam (LFFA-E1334/21) à valeur permanente demande aux pilotes de considérer ces zones comme Interdites sauf motif impérieux de sécurité ou demande du contrôle. Cependant l’une des zones concernées se trouve dans la trajectoire finale du QFU 07L (Magny-les Hameaux) dans le cas d’approche directe ou de longue finale.
Par habitude et conciliance les pilotes évitent en général le village par le Sud avant de ré-axer en 07L.
En revanche il n’est pas rare dans cette configuration que l’ATC impose le survol de Magny pour la raison suivante : un appareil modifiant sa trajectoire d’approche finale par le Sud axé en 07L devient conflictuel avec les étapes de base ou les finales en cours sur la 07R. L’ATC assume alors une condition impérieuse de sécurité compatible avec la prise en compte du Notam.
Ce qui est en revanche bien plus ambiguë, c’est la gestion de la plainte environnementale (riverains) qui n’hésitent pas à alerter la BGTA parfois plusieurs fois par jour lorsqu’un avion s’approche un peu trop près (considération très subjective depuis le sol). Ainsi, il n’est pas rare de recevoir des plaintes ou des rappels, notifiant l’intéressé parfois plus d’un an après les faits. Les bandes de la tour de contrôle n’étant gardées qu’en moyenne 60 jours il est alors compliqué de faire valoir ou de justifier la manoeuvre auprès de l’autorité.
Ma question est la suivante : lors d’une approche directe 07L à LFPN, la consigne de base est-elle de contourner systématiquement Magny-les-hameaux en désaxant la trajectoire de l’aéronef quitte à se faire rappeler à l’ordre par l’ATC ? Ou considérons nous que nous survolons ce village en accord avec les règles de la circulation aérienne et de l’ATC ?
En tant qu’instructeur je m’interroge sur la portée de ce Notam dont on comprend un usage de confort au détriment de la sécurité des vols. Nos élèves pilotes doivent-ils avoir plus peur d’un riverain mécontent ou d’une collision en vol?
Pour rappel les règles de l’air par le SERA.3105 stipulent qu’un aéronef ne vole pas au dessus de villes ou agglomérations sans respecter les hauteurs minimales de survol SAUF pour le besoin du décollage ou de l’atterrissage.
Dans l’attente de consignes,

NIL

LFPN TOUSSUS LE NOBLE
LFFA-E1334/21
Q) LFFF/QFAXX/IV/NBO/ A/000/999/4845N00207E005
A) LFPN TOUSSUS LE NOBLE
B) 2021 Apr 19 04:00 C) 2021 Jun 16 20:30
E) TOUSSUS LE NOBLE AD2 LFPN TXT 01 ET AD3 LFPN TXT 01 MODIFICATIONS :
CONDITIONS D'UTILISATION DE L'AD :
CONSIGNES D'UTILISATION PERMANENTES :
AJOUTER ET LIRE :
LE SURVOL DES ZONES IDENTIFIEES PAR DES ZONES CERCLEES DE BLEU EST
INTERDIT, SAUF MOTIF IMPERIEUX DE SECURITE OU INSTRUCTION DU CTL

Ce NOTAM LFFA-E1334/21 est en parfaite contradiction avec les règles de l'air et notamment le SERA.3105 qui détermine les hauteurs minimales de survol. Et notamment :
"Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité´, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu’ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface. Les hauteurs minimales qui s’appliquent aux vols VFR sont spécifiées à la règle SERA.5005, point f), et les niveaux minimaux qui s’appliquent aux vols IFR sont spécifiés à la règle SERA.5015, point b)."

Les pilotes privés évoluent pour la très grande majorité selon les règles de vol à vue. La précision des trajectoires est par définition très relative et les avions utilisés ne sont pas équipés de pilote automatique guidé par un GPS.
L'interdiction de survol des zones cerclées bleu s'apparente à une interdiction de pénétration telles les zones P. Ceci est une aberration qui augmente considérablement les risques d'abordages entre aéronefs. C'est en contradiction totale avec les règles de l'air qui s'appliquent depuis des décennies au bénéfice de la sécurité des vols lors des phases d'atterrissage ou de décollage. Dans ces phases le pilote doit se concentrer sur le pilotage de son aéronef, tout en surveillant sa trajectoire pour éviter qu'elle ne soit conflictuelle avec un autre aéronef. Ce volume réduit dans lequel il évolue est parfois "encombré" et la notion de "voir et éviter" prime sur toute notion de survol de villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air. Les raisons d'un écart de trajectoire lors de ces phases peuvent d'ailleurs être très diverses.
Les trajectoires concernant ces phases d'atterrissage ou de décollage sont visible en page AD2 LFPN ATT 01 de la VAC ATTERRISSAGE A VUE de LFPN.
C'est bien pour respecter la nécessaire charge de travail importante inhérente aux besoins du décollage ou de l’atterrissage, qu'il est recommandé d'éviter et non d'interdir le survol dans la mesure du possible des zones cerclée de bleu. Cette règle a pour but essentiel de privilégier le pilotage, la tenue machine et l'anti-abordage donc la sécurité des vols. La précision de la trajectoire ne doit pas se faire au détriment de la règle voir et éviter.

Il y a AVIS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT quant à l'application de ce NOTAM. Et un CARTON ROUGE à la DSAC qui engage la sécurité des vols. N'y a t-il jamais eu une étude de sécurité ?

Actions correctives : Information aux pilotes de l'aéroclub
Actions préventives :
Application de ce NOTAM avec discernement.
Privilégier la règle "VOIR ET EVITER".
Faire un REX systématiquement en cas de survol. La déclaration est OBLIGATOIRE dans le respect de la CULTURE JUSTE.

Suite à ce REX, les commissions fédérales (défense des terrains, espace aérien & réglementation, prévention et sécurité) vont travailler de façon collaborative et en liaison étroite avec les CRPS, afin qu'une étude approfondie soit menée eu égard au problème évoqué.