Presque 3 mois après les faits, je prends connaissance en date du 03 Août 2021 d’un courrier datant du 30 Juin 2021 (reçu à l’aéro-club le 20 Juillet 2021) de la DSAC à l’intention de l’aéroclub dont je suis membre depuis 1998. Ce courrier fait référence au survol du village de Villiers le-Bâcle. J’étais commandant de bord de ce vol d’une heure effectué en DR400. J’ai effectué ce vol départ LFPN retour LFPN via Dreux et la région de Chartres.
Sur ce retour vers le point S je vole à 1500FT QNH sur le radial 060° de RBT pour être stable à 1300FT QNH avant le Point S comme indiqué dans le circuit publié en vigueur. J’utilise les moyens de navigations traditionnels. Je réduis la vitesse vers 90kt et prépare le DR400 en configuration atterrissage pour une des 2 pistes 25 en service via sur le circuit extérieur.

La trace radar montre que je survole la partie Est du village de Villiers-le-Bâcle. Je souhaitais assurer la sécurité de mon aéronef et celle des autres avions dans le circuit à un instant bien précis. Cette déviance de trajectoire est certainement due à un trafic dense et à une focalisation sur un aéronef bien ciblé présent dans le circuit. Presque 3 mois après les faits il est parfois compliqué de se remémorer nos actions. De plus j’ai revolé à de nombreuses reprises depuis que ce soit en DR400, C182 et C172.
Je n’ai jamais eu de souci lié à la SV.

LFPN TOUSSUS LE NOBLE
LFFA-E1334/21
Q) LFFF/QFAXX/IV/NBO/ A/000/999/4845N00207E005
A) LFPN TOUSSUS LE NOBLE
B) 2021 Apr 19 04:00 C) 2021 Jun 16 20:30
E) TOUSSUS LE NOBLE AD2 LFPN TXT 01 ET AD3 LFPN TXT 01 MODIFICATIONS :
CONDITIONS D'UTILISATION DE L'AD :
CONSIGNES D'UTILISATION PERMANENTES :
AJOUTER ET LIRE :
LE SURVOL DES ZONES IDENTIFIEES PAR DES ZONES CERCLEES DE BLEU EST
INTERDIT, SAUF MOTIF IMPERIEUX DE SECURITE OU INSTRUCTION DU CTL

Ce NOTAM LFFA-E1334/21 en vigueur à la date des faits reprochés a été intégré à la mise à jour de la carte de LFPN au cycle airac du 17 juin 2021. Il est en parfaite contradiction avec les règles de l'air et notamment le SERA.3105 qui détermine les hauteurs minimales de survol. Et notamment :
"Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité´, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu’ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface. Les hauteurs minimales qui s’appliquent aux vols VFR sont spécifiées à la règle SERA.5005, point f), et les niveaux minimaux qui s’appliquent aux vols IFR sont spécifiés à la règle SERA.5015, point b)."

Les pilotes privés évoluent pour la très grande majorité selon les règles de vol à vue. La précision des trajectoires est par définition très relative et les avions utilisés ne sont pas équipés de pilote automatique guidé par un GPS.
L'interdiction de survol des zones cerclées de bleu s'apparente à une interdiction de pénétration telles les zones P. Ceci est une aberration qui augmente considérablement les risques d'abordages entre aéronefs. C'est en contradiction totale avec les règles de l'air qui s'appliquent depuis des décennies au bénéfice de la sécurité des vols lors des phases d'atterrissage ou de décollage. Dans ces phases le pilote doit se concentrer sur le pilotage de son aéronef, tout en surveillant sa trajectoire pour éviter qu'elle ne soit conflictuelle avec un autre aéronef. Ce volume réduit dans lequel il évolue est parfois "encombré" et la notion de "voir et éviter" prime sur toute notion de survol de villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air. Les raisons d'un écart de trajectoire lors de ces phases peuvent d'ailleurs être très diverses.
Les trajectoires concernant ces phases d'atterrissage ou de décollage sont visibles en page AD2 LFPN ATT 01 ATTERRISSAGE A VUE et AD2 LFPN APP 01 APPROCHE A VUE de de la VAC LFPN. Elles sont bordées de zone cerclées de bleu à survol interdit tracées "à main levée" !!!!
C'est bien pour respecter la nécessaire charge de travail importante inhérente aux besoins du décollage ou de l’atterrissage, qu'il est recommandé d'éviter et non d’interdire le survol dans la mesure du possible des zones cerclée de bleu. Cette règle a pour but essentiel de privilégier le pilotage, la tenue machine et l'anti-abordage donc la sécurité des vols. La précision de la trajectoire ne doit pas se faire au détriment de la règle voir et éviter.

La trajectoire de ralliement Sierra-Base Extérieur 25 offre un couloir de 0,4Nm (0,2Nm de part et d'autre de la trajectoire) que les pilotes s'efforcent de respecter pour le bien être des riverains. Les pilotes en place gauche cherchant à éviter le risque de survol du CEA de Saclay, clairement identifié par un symbole interdisant son survol à basse altitude, prennent le risque de survoler Villiers le Bâcle en pénétrant la zone cerclée de bleu à survol interdit.
C'est ce qui est arrivé au pilote de ce vol qui ne voit pas d'autres raisons (3 mois plus tard) que celle de la sécurité du vol (maintient d'espacement avec un autre trafic !) qui l'ont amené à survoler Villiers le Bâcle.

Ce nouveau REX montre bien le climat anxiogène (facteur humain) qui règne sur la plateforme de TOUSSUS-le-NOBLE et l'aberration de ces nouvelles zones interdites qui ont des incidences désastreuses sur la sécurité des vols tant chez les pilotes qui recherchent la précision de trajectoire au détriment du pilotage que chez les contrôleurs aériens qui doivent prévenir les risques de pénétration des zones cerclées bleus interdites.
De plus en plus de pilotes dans cette phase d'approche à vue délicate utilisent des tablettes portables au détriment de la règle voir et éviter.

Alors plus que jamais et pour la sécurité du vol appliquons la règle d'AIRBUS connue de tous les pilotes de ligne; FLY, NAVIGATE, COMMUNICATE (VOLER, NAVIGUER, COMMUNIQUER) et DANS CET ORDRE.

Il y a AVIS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT quant à l'application de ce texte. LA SECURITE DES VOLS EST CLAIREMENT ENGAGEE.
Aucune étude de sécurité n'a été diligentée !!!!!!! DANGER.

Actions correctives : Entretien avec le pilote.

Actions préventives : Sensibilisation aux trajectoires de LFPN respectant la règle voir et éviter. Rappelle des trajectoires lors des contrôles annuels.