Vol départ Lxxx, destination Lzzz.
Météo: un front traversait la moitié sud de la France, mais les Metars et Tafs de Lyon et Valence permettaient la navigation, prévue le long du Rhône à 3000 ft.
Au Sud de Vienne, les stratus m'ont obligée à descendre toujours sur le Rhône. Le contrôleur aérien de Lyon info 135,2, m'a alertée de la proximité de la zone P 22. Pour éviter de me mette en IMC , j'ai donc pénétré cette zone et en suis sortie dès que possible.
Décision de dérouter ensuite sur Vienne.
Après redécollage quelques heures plus tard, le contrôleur aérien de Lyon me demande d'appeler, après mon atterrissage à destination, le CNOA.
La conversation que j'ai eu avec le CNOA a été très instructive. L'appel était à but pédagogique, et il m'a expliqué les différentes procédures Polair déclenchées suite à une intrusion.
Il faudrait en informer tous les pilotes.

Oui, j ai vu qu'une décision commandant de bord raisonnée n'était pas sanctionnée, et que les services de la navigation aérienne, civils ou militaires, étaient efficaces.

Les ZIT sont des volumes d'espace aérien définis par arrêté ministériel à l'intérieur desquels toute circulation d'aéronef est prohibée, sauf autorisation particulière.
Sont déterminées en France à ce jour 8 zones d'interdiction permanente (dont la P23 au-dessus de PARIS) et 36 zones d'interdiction temporaire visant à protéger des sites pétrochimiques, gaziers et nucléaires, matérialisées par un cylindre de quelques kilomètres de diamètre et un plancher minimum de survol.
Le survol d'une zone interdite (sans autorisation) est prévu et réprimé par l’article L.6232-2 du code des transports et constitue un délit punissable d'une peine d'emprisonnement.
Le pilote doit vérifier la présence de ces zones sur l'itinéraire qu'il souhaite emprunter. Il dispose pour cela du manuel d'information aéronautique, des cartes aéronautiques et de divers supports papier existants. Il a également la possibilité de consulter le service d'information aéronautique en ligne à l'adresse http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr, notamment pour les zones activées pour une durée limitée dans le temps (ex : manifestation aérienne).
Il existe 7 mesures POLAIR (police de l’air) dont la gradation s’appuie sur le comportement constaté et dont découlent des réactions des autorités.
Pour le comportement, cela va du comportement anormal ou manquement mineur aux règles de survol de l'espace aérien national jusqu’à l’atterrissage imminent et inopiné d'un aéronef, objet d'un acte de piraterie aérienne.

Pour la situation évoquée, c’est la P18 de Cruas qui a été pénétrée. Cette pénétration a été réalisée pour des raisons météo en liaison avec le contrôle. Le pilote a rappelé le CNOA une fois arrivé à destination à la demande du contrôleur. Il a pu ainsi s’expliquer. L’officier de quart a donc décidé un simple rappel pédagogique.
En revanche, le même jour, une autre pénétration de cette même zone par un autre aéronef a fait l’objet d’une mesure POLAIR 3 avec transmission du dossier d’infraction au procureur de la République.

En conclusion:
Les bonnes pratiques consistent, dans un premier temps, en la préparation rigoureuse de la navigation et à utiliser au maximum les services de la circulation aérienne.
Ne pas tarder à informer le contrôle d'une situation délicate rencontrée en vol ( météo, égarement, etc...)
A retenir; Les services de la circulation aérienne sont avant tout là pour apporter toute l'aide et ou assistance nécessaire aux pilotes.

Actions correctives : Nil

Actions préventives :Un rappel de la réglementation spécifique et une présentation des missions du CNOA sera proposée aux membres lors d'une séance d'instruction.