Survol de la périphérie d'une ville à une altitude trop faible d'après un courrier de la DSAC faisant suite à la plainte d'une personne membre d'un aéroclub voisin.
L'aéroclub a reçu un courrier de la DSAC l'informant de la plainte d'une personne. Mon avion aurait survolé la périphérie de la ville a une altitude inférieure à celle requise. J’ai pu retrouver l’enregistrement du vol concerné. En analysant mon tracé sur la carte par rapport à la zone, je n'ai pas le sentiment d'avoir survolé la zone Orange de la carte OACI 1/500 000.
Je précise que le vol avait été préparé et qu’en toute bonne foi, je pensais être à une altitude acceptable en restant en périphérie de l’agglomération. Il ne s’agit donc pas ici d’une erreur d’inattention, mais d’une erreur d’interprétation de ma part de l’altitude minimale autorisée dans cette zone.

Je vais immédiatement débriefer avec la direction de l’aéroclub et notre responsable sécurité afin de mettre en œuvre les actions correctives pour la préparation de mes prochains vols. Cette clarification est primordiale étant donné la proximité de l'agglomération avec notre aéroclub.

Après analyse de la trace GPS fournie par le pilote, il s'avère que le pilote a mal interprété la réglementation en vigueur dans l'Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux mis à jour le 1 Janvier 2012
qui précise dans le dernier paragraphe de l'article 1 la chose suivante :
"La largeur moyenne des agglomérations susvisées est celle qui figure sur l'édition la plus récente de la carte au 1/500000 publiée par l' Institut national de l'information géographique et forestière."

Cela pourrait être interprété comme le fait que la carte définit les limites latérales des zones, mais en fait, cela ne définit que la hauteur d'interdiction de survol et non les limites latérales.

Actions correctives :
Rappel à l'ensemble des pilotes l'information précise ci-dessus avec son interprétation que nous a envoyé le pilote inspecteur de la DSAC permettant de clarifier précisément la réglementation de survol des villes et de leur agglomération.