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Documents réglementaires d'un avion
Ref : DLZFCV63JJ

Dates

Date de déclaration : 14/12/2017
Dernière modification : 15/12/2017
Date de clôture : 15/12/2017

Descriptif de l'évènement

Un avion passe en visite d'examen CEN la veille de l'échéance du CEN.
L'examen de navigabilité est satisfaisant et l'inspecteur OSAC délivre le nouveau certificat d'examen de navigabilité (CEN).
Pour une raison indéterminée, l'ancien CEN n'est pas remplacé par le nouveau dans les documents de bord de l'avion.
Dans les jours qui suivent, après l'échéance de l'ancien CEN, 8 pilotes différents effectuent des vols sans s'apercevoir de la présence du seul document périmé dans les documents de bord.
Cet événement n'a aucunement impacté la sécurité des vols (la navigabilité de l'avion n'étant pas en cause), mais révèle un certain laxisme dans la vérification des documents de bord avant le vol - si tant est que cette vérification a été effectuée. Il en aurait été de même si la visite de CEN n'avait pas été effectuée.

Il faut noter que dans le club les documents de chaque avion sont réunis dans un classeur à pochettes transparentes (un document par pochette) comportant au début l'inventaire des documents et un rappel réglementaire de la responsabilité du commandant de bord quant à la vérification des documents et de la date de validité de certains.
Le document périmé et l'absence du CEN renouvelé ont été signalés 10 jours plus tard par le 9ème pilote utilisant l'avion.

Classification de l'évènement

La déclaration concerne : Sécurité des vols (SV)
Catégorie : Autre
Nature du vol : VFR Jour
Conditions météo :
Environnement : Autre
Phase de l'évènement : Avant roulage
Type de vol : Autres
Type d'évènement : Autre type de problème
Type d’aéronef : PA 28
Equipement : Autre

Evaluation du risque

Traitement de l'évènement


Il est de la responsabilité du pilote d'effectuer la présence et la vérification de la validité des documents officiels réglementaires de l'avion avant chaque vol.

Actions correctives :
Rappel sera fait sur la procédure de mise en place des documents dans la pochette mise à disposition des pilotes.

Actions préventives :
Rappel auprès des pilotes concernant la vérification de la validité des documents officiels réglementaires de l'avion avant chaque vol.


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