Au cours d’un vol d’instruction PPL, FI(A) avec 3 élèves pilotes à bord, infraction involontaire par pénétration dans une zone interdite (centrale nucléaire de Penly à Dieppe)

- Élève aux commandes au moment des faits : étudiant, 16 ans, théorique PPL, BB, 34 heures de vol totales, 29 heures de vol dans les 12 derniers mois, dont 50mn sur type.
- instructeur : 51 ans, pilote privé VFR depuis 1987 (31 ans), instructeur avion bénévole depuis 2011 (7 ans), 900 heures de vol totales, dont 580 en instruction, dont 82 heures de vol (7 sur type) dans les 12 derniers mois, aucune infraction depuis 1987.

Vols prévus pour chaque élève au stade de la préparation :
1. Région parisienne – Dieppe au cap et à la montre
2. Dieppe Abbeville avec survol de la mer au large de la côte à 4000ft au départ de Dieppe (gilets de sauvetage à bord et réglementation survol maritime) puis descente le long de la côte, une fois Penly dépassé et cheminement le long du canal vers Abbeville
3. Abbeville – région parisienne en radionavigation au VOR

Un notam stipule qu’à Dieppe LFAB, l’agent AFIS n’est pas présent aujourd’hui.

Le premier vol confirme une visibilité dégradée estimée à 6km environ – visibilité oblique très médiocre à 3000ft (l’élève du premier vol a eu des difficultés à s’orienter) et vitesse sol estimée (vent composante plein arrière) à 150kt (la Vi est de 120kt).
On a dû changer le projet d’action du deuxième vol afin d’éviter un probable passage en IMC lors du survol maritime.
Deuxième vol :
- Avant la mise en route, j’initie le changement du projet d’action mais il sera insuffisamment briefé, car ne prenant pas assez en compte :
*La proximité immédiate de la zone interdite au décollage de Dieppe au QFU13 après virage à gauche
*La forte dérive avion liée à la composante de vent de travers (100/30kt au FL020)
- En vol, non-respect de la trajectoire initialement prévue par l’élève du fait de la dérive, du vario important (900ft/mn), et de la Vi élevée comparée à l’avion école habituellement utilisé par l’élève.
- Au moment où l'élève constate que l’avion a dévié de la trajectoire briefée, nous pensons avoir tangenté la limite de la zone interdite sans y avoir pénétré.
L’élève effectue un changement de trajectoire immédiat l’amenant selon nous à nous éloigner de la zone (La GTA me confirmera, tracée radar à l’appui, que ce changement de trajectoire n’a pas suffi à en sortir !)
Arrivés à Abbeville, le centre militaire de coordination et de contrôle (CMCC) d’Athis Mons nous contacte, via l’aéroclub local, pour nous signifier que nous avons pénétré la zone interdite de la centrale nucléaire de Penly et, que nous devons attendre la venue des gendarmes de Rue (gendarmerie située à 15 km)
Les deux gendarmes arrivés nous demandent d’attendre les gendarmes des transports aériens de Beauvais (La « GTA » de Beauvais arrivera 1h30 plus tard).
J’invite mes élèves pilotes mineurs à contacter leurs parents pour les rassurer quand à notre retard.
Considérant que nous ne pourrons pas rejoindre le terrain avant la nuit aéronautique, nous faisons les démarches pour stocker l’avion.
L’aéroclub d’Abbeville aura la gentillesse de lui faire une place dans le hangar.
Nous appelons un bénévole de notre club afin qu’il vienne nous chercher en voiture :
Avec la manifestation des « gilets jaunes », il lui faudra un temps considérable pour rejoindre Rue.
Nous sommes ensuite, tous quatre, emmenés à la gendarmerie pour nous auditionner indépendamment.
Je précise aux gendarmes que deux d’entre eux sont mineurs…
Les élèves pilotes seront entendus comme témoins, je le suis comme commandant de bord, responsable du vol.

Après mon témoignage, prise des empreintes, et de photos, la GTA appelle le Parquet pour comparution immédiate.
Je fais l’objet d’un rappel à la loi pour délit et serai poursuivi « en pénal » si je commets une nouvelle infraction dans un délai de …six ans, malgré le fait qu’il n’y ait ni intention, ni préjudice !
C’est une expérience que je ne souhaite à personne générant stress, frais et complications (Accusation – Retour au terrain de départ à 23h – Il a fallu aller rechercher l’avion le lendemain…)

Cet incident met en exergue le cas général des dangers liés aux vols VFR à proximité des zones ‘sensibles’ en général et le cas particulier des vols VFR en instruction.
La rigueur dans la préparation et l’exécution d’une navigation VFR permettent d’éviter biens des situations scabreuses, mais ne sont parfois pas suffisant.
En cas de pénétration avérée d’une zone P (ou ZIT) Il serait totalement illusoire d’espérer passer au travers des mailles du filet radar. Donc que celle-ci soit réelle ou simplement supposée, initier immédiatement une manœuvre franche et non ambiguë pour sortir au plus tôt de la zone concernée. Contacter sans attendre le service de contrôle ou d’information compétent géographiquement et prévoir de se poser sur le terrain accessible le plus proche.
Une fois posé, faire le point par téléphone avec les autorités et ne surtout pas redécoller sans y avoir été expressément autorisé. Contacter le club sans attendre pour informer du problème potentiel. En cas d’interception en vol, sortir la fiche des signaux d’interception et obtempérer sans délai. En cas de contrôle au sol par la BGTA faire profil bas et garder son calme.

Spécificités instructions :
Attention lors des triangles de navigation avec plusieurs élèves à ne pas prévoir un programme trop chargé qui sera difficile à tenir s’il y a le moindre aléa météo ou mécanique.
Lors de la préparation d'un vol de navigation VFR en instruction, le FI doit veiller à identifier avec l’élève les menaces potentielles sur chaque tronçon et à prévoir des parades pour éviter celles-ci.
En l’occurrence pour les zones P (ou ZIT) prévoir de passer bien au large et identifier des points de repères incontestables pour faciliter le contournement.

Actions correctives :

Actions préventives :
Diffusion par le Responsable Pédagogique d’un bulletin sécurité (voir PJ) sur la préparation des navigations VFR.
Lors de l’AG 2019, sensibilisation des pilotes aux risques spécifiques engendrés par les zones P (ou (ZIT). Avec rappel de la conduite à tenir en cas de pénétration involontaire dans une zone P (ou une ZIT), que celle-ci soit réelle ou supposée.
Mise à disposition dans les avions d’une fiche récapitulative sur la conduite à tenir dans ce cas, avec les numéros de téléphone à contacter.
Sensibilisation des instructeurs aux facteurs d’aggravation des risques liés à l’activité d’instruction vis-à-vis des pénétrations en zone P (ou ZIT).